Se rendre au contenu

Accueil / Assainissement-collectif / Habitations uniquement

Qu'est ce que des copropriétés verticales et / ou horizontales ? 


Copropriétés verticales : Immeubles collectifs comprenant plusieurs logements avec parties communes (ex. halls, locaux techniques, parkings souterrains).

Copropriétés Horizontales : Ensembles de maisons individuelles partageant un terrain commun et des réseaux d’assainissement collectifs.


Nombre d'appartements dans votre bâtiment ?

Il est demandé de renseigner le nombre total d'appartements du bâtiment concerné par la vente. 


Exemple : 

Je vends l'appartement 10 du Bâtiment 1 de la Copropriété composée de 3 bâtiments. Le nombre total d'appartement dans le bâtiment 1 est de 12 appartements.  

Bâtiment avec moins de 10 appartements


Moins de 10 appartements

Bâtiment avec 10 appartements ou plus 


10 appartements ou plus