Définitions
Qu'est-ce qu'un pavillon ?
Un logement dans une maison individuelle. Une maison individuelle peut comporter deux logements individuels s'ils ont été construits par le même maître d'ouvrage d'après le code de la construction et de l'habitation.
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation et dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété lorsque l’immeuble appartient à plusieurs propriétaires. Dans quelques cas particuliers, des maisons peuvent être soumises à ce régime juridique ainsi que des locaux commerciaux ou professionnels.
Qu'est-ce qu'une activité ?
L'ensemble des activités présentes dans la copropriété doit être recensée par local d'activité. Une copropriété peut comporter 1 ou plusieurs bâtiments.
Qu'est-ce qu'un bâtiment indépendant d'activité professionnelle ?
Un bâtiment qui rassemble une ou plusieurs activités économiques de type : activités artisanales, commerciales, bureaux, entrepôts, industriels....
